Mentions légales et politique de confidentialité

  

Exa-fle.com est un site internet appartenant à une  micro entreprise. EXA-fle.com Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

exa-fle.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Exa-fle.com, site internet,

adresse mail de contact : samuelcambrone@gmail.com

représenté par Samuel Cambrone.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

exa-fle.com est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Samuel Cambrone, samuelcambrone@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement lié au recrutement d’examinateurs-correcteurs ou d’enseignant de français. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, personnelles et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment d’appel et l’envoi de message ou courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par exa-fle.com.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, le cas échéant pour le traitement de vos demandes et par les professionnels désirant vous recruter. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse électronique
• numéro de téléphone le cas échéant
• date de naissance 
• niveau de français
• certificats, attestations et, ou diplômes d’examinateur-correcteur/surveillant comme pour les plus connus par exemple le DELF, DILF, DALF, TCF, TEF, DCL, DFP etc…
• Vos liens à vos réseaux sociaux renseignés
• Vos photos partagées avec exa-fle.com ou son représentant.
• Vos villes d’intervention
• Votre pays de résidence
• données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Un délégué à la protection des données : Samuel Cambrone, samuelcambrone@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

samuelcambrone@gmail.com qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

• Pour permettre aux utilisateurs du site de trouver des examinateurs correcteurs dans leur région.
• Pour faciliter la communication entre les utilisateurs et les examinateurs correcteurs.
• Pour vérifier les habilitations des examinateurs correcteurs.
• Pour améliorer et personnaliser l’expérience des utilisateurs sur notre site.
• Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations.

 Article 9 bis – Divulgation des données personnelles

Nous ne vendons, ne louons, ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour partager vos informations.
• Lorsque la divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente.
• Lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez lui en faire part à l’adresse mail suivante : samuelcambrone@gmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

  

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : samuelcambrone@gmail.com   

 

Article 17 – Note sur les groupes 

Termes et conditions de participation aux groupes WhatsApp, Facebook, Instagram ou autres plateformes des examinateurs-trices itinérants-es

Introduction
Les présents termes et conditions régissent votre participation aux groupes WhatsApp, Facebook, Instagram ou autres plateformes (ci-après dénommés « groupes ») appartenant aux examinateurs-trices itinérants-es. En rejoignant ces groupes, vous acceptez d’être lié(e) par les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant de rejoindre les groupes. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions énoncés ci-dessous, veuillez ne pas rejoindre les groupes.

Objectif des groupes
Les groupes WhatsApp, Facebook, Instagram ou autres plateformes des examinateurs-trices itinérants-es ont pour objectif de faciliter l’échange d’informations, de ressources et d’expériences entre les membres. Ils visent à créer une communauté collaborative et à promouvoir le partage de connaissances dans le domaine des examens DELF, DILF, DALF, TCF, TEF, DFP et DCL etc…

Conditions de participation
En rejoignant les groupes, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

a) Publicité et recrutement : Il est strictement interdit de mener toute démarche publicitaire ou de recrutement au sein des groupes, à moins d’y être expressément autorisé(e) par les administrateurs des groupes. Toute tentative de promotion personnelle, de recrutement non autorisé ou de sollicitation commerciale est prohibée.

b) Utilisation exclusive du site de recensement : Les membres doivent utiliser exclusivement le site de recensement officiel pour toute publication relative aux offres d’emploi, de collaboration ou de recrutement. Les autres formes de publication de telles annonces au sein des groupes sont strictement interdites.

c) Respect de la confidentialité : Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées au sein des groupes. Les discussions, les échanges et les informations partagées doivent rester confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement préalable.

d) Absence d’espionnage commercial : Il est strictement interdit d’utiliser les groupes à des fins d’espionnage commercial, de collecte d’informations confidentielles ou de toute autre activité illégale ou nuisible.

Mesures en cas de non-respect des conditions
En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, les administrateurs des groupes se réservent le droit de prendre les mesures suivantes :

a) Avertissement : Les membres qui enfreignent les conditions peuvent recevoir un avertissement de la part des administrateurs des groupes.

b) Exclusion : En cas de violations répétées ou graves des conditions, les administrateurs se réservent le droit d’exclure un membre des groupes de manière temporaire ou permanente.

Responsabilité
Les administrateurs des groupes déclinent toute responsabilité quant aux actions, aux communications et aux comportements des membres des groupes. Chaque membre est responsable de ses propres actions et engagements au sein des groupes.

Modification des termes et conditions
Les administrateurs se réservent le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans les groupes. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes et conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre participation continue aux groupes après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Veuillez noter que les présents termes et conditions s’appliquent spécifiquement aux groupes WhatsApp, Facebook, Instagram ou autres plateformes appartenant aux examinateurs-trices itinérants-es